Re: Site et caractères piratés

[Jean-Francois Porchez <jfporchez AT hol.fr>]

Monsieur,

> et d'un cédérom de 3000 polices, j'ai
> réalisé le site Caractères, que vous avez peut-être déjà visité :
> 
>      http://www.ecp.fr/clubs/typo/

> Mais mon principal souci, pour ce site déjà ancien que je n'ai jamais
> modifié depuis sa création, c'est le problème des droits d'auteur. J'ai
> bien fait attention à ce que toutes les polices sélectionnées soient du
> domaine public, avec la seule garantie de l'éditeur du cédérom source.

> Pourtant, j'ai reçu quelques messages m'affirmant que mon site
> contiendrait des "polices piratées". Pour l'instant, mon site n'a eu
> qu'une diffusion confidentielle, car je n'ai fait aucune publicité ;
> mais comme il commence à être connu, j'aimerais être sûr que je ne
> risque rien. Pourriez-vous m'éclairer ? Dans le doute je pense que je
> fermerai mon site au public.

Votre site est contraire aux droits d'auteurs, le CD-rom que vous
utilisé est probablement lui-même un piratage de fontes qui normalement
sont distribuées par des fondeurs autorisés. Ces fondeurs autorisés
poursuivent souvent en justice ces contrevenants et ils gagnent.

De plus, sachez que les créateurs de caractères ne sont rémunérés que
par les droits d'auteurs (royalties) qu'ils reçoivent du produit de la
vente de leurs caractères.

Vous pouvez vous référer à un article sur les Shareware et Freeware et
la legislation en générale sur le site du journal Le Monde
http://www.lemonde.fr/ dont voici un extrait, que vous avez déjà du lire
sur la liste typo française:

**La loi française prévoit des peines de deux ans de prison et de
1Â million de francs d'amende pour
toute reproduction d'un logiciel sans autorisation écrite et expresse
des titulaires des droits. Seul
importe l'acte, les motivations du contrevenant et les circonstances de
la réalisation de la copie ne
sont pas prises en compte. Unique exception : l'utilisateur peut faire
une copie de sauvegarde. Les
tribunaux ont même affirmé à plusieurs reprises qu'en droit français les
concepts de freeware
(logiciels libres de droits) et de shareware (logiciels en libre
partage) n'existaient pas** extrait du journal Le Monde.

D'autre part, une organisation internationale, l'ATYPI et le TypeRight
http://www.typeright.org/ s'occupe activement des fraudeurs (sans parler
du BSA qui poursuivent les fraudeurs en logiciels).

Je vous conseille vivement d'arrêter votre site dans les meilleurs
délais.
 
-- 
        Salutations,

        Jean-Francois Porchez
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
        Porchez Typofonderie http://www.porcheztypo.com/ T & F 33 ;(0)146 54 26
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