Halte au feu... (was: Site et caracteres pirates)

[Alain Hurtig <alain.hurtig AT patrimoine.net>]

At 10:33 +0100 9/12/97, Jean-Francois Porchez wrote:
>Votre site est contraire aux droits d'auteurs, le CD-rom que vous
>utilisé est probablement lui-même un piratage de fontes qui normalement
>sont distribuées par des fondeurs autorisés. Ces fondeurs autorisés
>poursuivent souvent en justice ces contrevenants et ils gagnent.
>
C'est désagréable, ces menaces. Ne pourrait-on pas être un peu plus calme,
quand on parle de ce genre de problèmes épineux ?

Si Yann Bourgeat pose, de lui-même, la question du piratage, c'est sans
doute pour s'informer et retirer de lui-même les polices « douteuses », et
non pas pour lire comme réponse :

>**La loi française prévoit des peines de deux ans de prison et de
>1Â million de francs d'amende
>[...]
>D'autre part, une organisation internationale, l'ATYPI et le TypeRight
>http://www.typeright.org/ s'occupe activement des fraudeurs (sans parler
>du BSA qui poursuivent les fraudeurs en logiciels).
>
>Je vous conseille vivement d'arrêter votre site dans les meilleurs
>délais.
>
Par ailleurs, la preuve est à la charge de l'accusation, et il faut
démontrer ce qu'on avance ou ce qu'on sous-entend si fortement  : à savoir
que Yann est un pirate. Autrement dit, il faut prendre les polices une par
une (n'étant ni flic, ni juge, je m'abstiendrais de ce genre de travail...)
et prouver une par une :
a) Qu'elle est le produit d'un piratage ;
b) Que Yann est le complice de ce piratage (ce qui sous-entend une
participation active, volontaire et consciente).

Sinon, et pour le reste, on peut déplorer la vente, l'usage, et la
diffusion de CD-ROM de polices recopiées et déclarées « libres de droits ».
On peut trouver que cet usage est contraire à la morale, à la déontologie,
à tout ce qu'on veut : ce n'est pas du même niveau que des accusations qui
ne sont pas prouvées. La difafmation aussi est punie, et une mailing-liste
ouverte et dont les archives sont disponibles à tous pourrait bien être
considérée par un tribunal correctionnel comme un lieu public (la
diffamation privée n'étant passible que d'une amende, sachez-le braves
gens ;-)).

Quand à ce qui suit, ce n'est seulement désagréable :
>
At 11:20 +0100 9/12/97, Jean-Francois Porchez wrote:
>Avis.
>
>Le message que vous venez de lire à propos du site sur les caractères de
>Yann Bourgeat vous était bien destiné, il est donné à titre d'exemple...
>
c'est typiquement le genre de choses qu'on ne devrait jamais avoir à lire.

PS : Et tant qu'on y est, merci de ne pas employer de lettres accentuées
dans les titres des mails, pour une raison technique expliquée il y a très
peu de jours sur la liste.

Alain Hurtig                                         
mailto:alain.hurtig AT hol.fr
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Si vous pensez avoir enfin trouvé la solution, eh bien ! une bonne nuit
de sommeil et il n'y paraîtra plus.
    Brigitte Fontaine