Re: Hommage à Jean-Pierre (Était : Hommage ý Jean-Pierre)

["Luc Bentz" <bentz-lf-c10 AT wanadoo.fr>]

----- Message d'origine -----
De : "Jef Tombeur" 
<jtombeur AT noos.fr>
À : 
<typographie AT irisa.fr>
Envoyé : vendredi 15 novembre 2002 14:50
Objet : Re: Hommage à Jean-Pierre (Était : Hommage ý Jean-Pierre)


> Bon, je ne vais pas aller piocher dans les Dalloz mais des
> situations de fait valent situations de droit.
> Cette liste est une personne morale de fait. Elle n'a nul besoin
> d'être une association dotée d'un statut reconnu pour agir comme
> elle l'entend du moment qu'elle n'entreprend aucun acte nécessitant
> un tel statut. Du moment que ceux qui s'expriment en son nom ne
> contreviennent pas à la volonté ou l'opinion prédominante de
> l'ensemble, expriment des nuances si cette opinion est divisée, ils
> la font de fait correctement exister.

Le droit d'association est libre. Les seules choses réservées à une
association déclarée en préfecture sont la perception de cotisation ou
le fait d'ester en justice.

> De fait, nous rendons individuellement et collectivement hommage à 
> Jean-Pierre ; collectivement ne serait-ce que du fait que des
> colistiers qui l'ont connu, apprécié, et au moins fréquenté
> épistolairement, ne pouvant le faire individuellement en le
> manifestant à la famille et aux proches (ce qui inclut les
> fondateurs), souhaitent être représentés collectivement.

Je suis d'accord.