Re: [typo] Il est encore temps d'envoyer vos contributions ý EuroTeX'2003

[Jacques Melot <jacques.melot AT isholf.is>]

 Le 10/01/03, Ã  19:59 +0100, nous recevions de Luc Bentz :

> ----- Message d'origine -----
> De : "patrick andries" 
> <hapax AT iquebec.com>
> À : 
> <typographie AT irisa.fr>
> Envoyé : jeudi 9 janvier 2003 23:22
> Objet : Re: [typo] Il est encore temps d'envoyer vos contributions à 
> EuroTeX'2003
>
>  >[PA] Je pense qu'imposer l'anglais dans une conférence en France 
> est bien illégal. Je ne sais si Yannis avait mentionné cela dans son 
> premier message. Il est, à mon sens, bon de mentionner ici -- auprès 
> des gens qui pourraient participer à la conférence -- que l'on 
> pourra y parler français.
>
> ... dès lors qu'il y a financement public. Voir la loi Toubon sur le 
> site de la Délégation générale à la langue française et aux langues 
> de France (D.G.L.F.) sur le site du ministère de la Culture.
> De mémoire :
> http://www.culture.gouv.fr./culture/dglf/



   Qu'on ne s'inquiète pas et que les esprits se calment, tout est 
arrangé maintenant, comme me l'a écrit sans équivoque en privé Yannis 
Haralambous : la page sur la toile a été rectifiée (les exposés 
pourront être faits en anglais ou en français, avec résumés en 
anglais ET en français obligatoires).

   Jacques Melot



   Pour compléter vos indications, ci-dessus, voici le texte transmis 
par Patrick Andries, dans langue-fr :

Loi relative à l'emploi de la langue française

L'organisation de manifestations, colloques et congrès

La France est un des principaux pays organisateurs de colloques et 
congrès scientifiques. Ce phénomène contribue au rayonnement de la 
France à l'étranger. Le législateur a donc entendu instaurer, dans ce 
domaine, une prééminence de la langue française. Le texte prévoit 
ainsi pour toute manifestation, colloque ou congrès organisé en 
France par des personnes de nationalité française :

  a.. la liberté pour tout participant de pouvoir s'exprimer en 
français. En quelque sorte, le nouveau texte " interdit d'interdire " 
l'emploi du français lors des communications ou des débats,
  b.. la rédaction en français des documents de présentation du 
programme accompagnés éventuellement d'une ou de plusieurs 
traductions,
  c.. en outre, les documents préparatoires et de travail distribués 
aux participants et les actes ou comptes rendus de travaux doivent 
comporter au moins un résumé en français,
  d.. enfin si une personne morale de droit public se trouve à 
l'initiative de ces manifestations, elle a en outre la charge de 
mettre en place un dispositif de traduction.
Le non-respect de ces obligations est sanctionné par une amende 
(Décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n° 
94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française). Le 
tribunal peut décider d'appliquer l'amende autant de fois qu'il y a 
de produits, de biens ou de documents concernés.