Re: [typo] [livre JPL]

[jpg45 AT wanadoo.fr (Jean-Philippe Gérard)]

> le 7/05/03 21:36, Jean-Philippe Gérard écrivait :
> 
> > Le dépôt légal consiste à déposer quatre exemplaires d'une oeuvre à la
> > BnF, et accessoirement un exemplaire au ministère de l'intérieur. Toute
> > publication y est soumise, tout en sachant que la BnF, malgré
> > l'obligation de la loi, fait un peu la difficile désormais face aux
> > publications auto-éditées.
> 
> On n'est pas obligé de déposer à la BNF, on peut le faire auprès de
> certaines grandes bibliothèques régionales, comme celle de Lyon.

Le dépôt légal en région (dans les bibliothèques municipales ou
interuniversitaires d'Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Caen,
Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Corte, Dijon, Lille, Limoges,
Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Orléans, Poitiers, Rennes, Rouen,
Toulouse) ne concerne que le dépôt légal IMPRIMEUR (un exemplaire).


Le dépôt légal éditeur (4 exemplaires) doit se faire à la BnF.


Le site de la BnF précise :

Le dépôt légal en région est l'obligation qui est faite par la loi tout
imprimeur de déposer chaque document qu'il imprime dans la bibliothèque
habilitée à recevoir ce dépôt dans sa région (la liste de ces
bibliothèques est fixée par l'arrêté du 16 décembre 1996).

Le dépôt légal est l'obligation pour tout imprimeur et éditeur de
déposer chaque document qu'il imprime ou édite à la BnF ou auprès d'un
organisme dépositaire. 

Les organismes dépositaires mentionnés ci-dessus sont :

* Le Centre national de la cinématographie pour l'ensemble des
vidéogrammes fixés sur support photochimique, ainsi que les matériels de
promotion des films

* L'Institut national de l'audiovisuel pour les documents sonores et
audiovisuels radiodiffusés et télédiffusés et leurs documents
d'accompagnement


-- 
Jean-Philippe Gérard