[typo] questions sur l'ours

[Jean-Michel Vernon <jmvernon AT chez.com>]

Bonjour à tous,

Désolé si la question a déjà été posée (je suis inscrit depuis peu sur cette liste et je n'ai pas trouvé de vraie réponse à mes questions dans les archives), mais je souhaiterais connaître quelques détails à propos de l'ours dans les journaux et magazines.

1) Quelles sont les mentions strictement obligatoires? (je suppose: directeur de la publication, rédac chef, imprimeur, tirage...)

2) Très souvent, d'autres noms de responsables sont présents (ex: infographiste, metteur en page, commerciaux responsables des publicités...). Ces mentions sont-elles obligatoires ou facultatives (mais souvent indiqués par habitude dans la profession)? Peuvent-elles être supprimées par décision du directeur de la publication ou doivent-elles toujours être présentes?

3) Quelle est la responsabilité légale des personnes indiquées dans l'ours? Par exemple, je suppose que le directeur de la publication et le rédac chef peuvent être attaqués pour informations mensongères ou diffamatoires mais qu'en est-il des autres personnes (metteur en page, commerciaux, etc)?

4) Est-ce que ces règles varient suivant le type de publication (journal, magazine...)?

5) Existe-t-il des textes légaux reprenant ces règles? Et si oui, où les trouver? Ou accessoirement une liste ou un forum sur lesquels quelqu'un pourrait me répondre?

Merci par avance pour vos réponses et bonne fin de week-end pour ceux qui liront ce message aujourd'hui! (ou bon début de semaine pour les autres!)

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Jean-Michel Vernon "Yann-Kaelig Gwern"
jmvernon AT chez.com
Périgueux, Vendôme et Bretagne - FRANCE