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typographie - Re: [typo] apriori puis bibliographie

Objet : Liste consacrée aux discussions à propos de la composition et de la typographie

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Re: [typo] apriori puis bibliographie


Chronologique Discussions 
  • From: Marc Autret <marcautret AT free.fr>
  • To: typographie AT listes.irisa.fr
  • Subject: Re: [typo] apriori puis bibliographie
  • Date: Mon, 22 Dec 2008 15:09:00 +0100 (CET)

> De plus, le statut juridique du collaborateur n'est pas le même que celui 
> du co-auteur (collaborateur = oeuvre collective).
[Ch. Masson]

Raccourci expéditif qui peut prêter à confusion. Outre le cas très spécial de 
l'oeuvre composite, le Code de la propriété intellectuelle (art. L.113-2) 
distingue l'OEUVRE DE COLLABORATION de l'OEUVRE COLLECTIVE. Sous le premier 
régime, les collaborateurs sont pleinement, expressément, coauteurs et 
copropriétaires de l'oeuvre. Sous le régime de l'oeuvre collective, il semble 
au moins aussi légitime de parler couramment de _coauteurs_ que de 
_collaborateurs_, puisque la qualification en oeuvre de collaboration est 
exclue! Il convient toutefois de souligner qu'en collectivité les différents 
contributeurs s'effacent contractuellement au profit d'un maître d'oeuvre qui 
est investi des droits d'auteur. Une des grandes vertus de ce méta-auteur est 
de simplifier la paperasse aux éditeurs, ou producteurs, ou exploitants en 
général. Les auteurs de l'ombre n'en sont pas moins coauteurs de l'oeuvre 
(s'ils y ont effectivement contribué). Disons juste qu'ils sont moins 
flagrants juridiquement.

Cdlt,
Marc



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