Objet : Liste consacrée aux discussions à propos de la composition et de la typographie
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- From: Domenach <listes AT domenach.fr>
- To: typographie AT listes.irisa.fr
- Subject: Re: [typo] TVA à 5,5 % pour le livre
- Date: Fri, 8 Jul 2016 20:24:01 +0200
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Title: Re: [typo] TVA à 5,5 % pour le livre 13/06/2016, Marie-Chritine Raguin écrivait :
Voici les références de l'article pour une TVA à 5,5 % concernant les travaux destinés au livre. Article 278-0 bis En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 80 (V) Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 10 (V) La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne : A.-Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : ....... ° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ; |
Bonsoir la liste,
La piste de Marie-Christine Raguin semble très intéressante. Tout ce qui tournerait autour de la fabrication du livre relèverait de la fiscalité du livre et donc du taux de TVA réduit à 5,5 %.
Le flou proviendrait du fait que dorénavant on (le fisc) a plus de mal à distinguer les opérations de fabrication d'un livre.
Les travaux de composition incluent les travaux préliminaires à l'impression et le travail des maquettiste est mentionné comme en faisant partie.
La correction n'est pas clairement stipulée mais pourrait fort bien être assimilée à la saisie qui fait partie des travaux de composition, comme les dessins et les illustrations.
Le Chargé de l'Économie du Livre (sic pour les cap) à l'Agence régionale du livre du coin est aussi de cet avis, mais n'a pas trouvé de jusrisprudence.
N'empêche que c'est pas mal expliqué ici, notamment aux § 80 (travail de composition), § 140 (le livre et taux réduit) et § 150 (mentionne ce qui est exclu de la fiscalité du livre). Cela ne fait que bien synthétiser les articles mentionnés par Marie-Christine.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-TVA-SECT-40-20-20-20120912.pdf?doc=994-PGP&identifiant=BOI-TVA-SECT-40-20-20-20120912
Armelle
- Re: [typo] TVA à 5,5 % pour le livre, Domenach, 08/07/2016
- Re: [typo] TVA à 5,5 % pour le livre [hors annuaires, etc.], Thierry Vohl, 09/07/2016
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