Re[2]: [typo] Mise en page / Composition et droit d'auteur

[ArDomenach <listes AT domenach.fr>]

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tpb> Bonjour,

tpb>  

tpb> Merci de votre réponse très claire. J’étais de mon côté arrivé à des 
conclusions

tpb> semblables : « s’inspirer » oui, « copier » non. Et naturellement, ces 
limites sont plaidables.

tpb>  

tpb> Bon dimanche, Th.

tpb>  

tpb> De : typographie-request AT inria.fr <typographie-request AT inria.fr> De la 
part de Flora Vern
tpb> Envoyé : dimanche 6 juin 2021 19:18
tpb> À : typographie AT inria.fr
tpb> Objet : Re: [typo] Mise en page / Composition et droit d'auteur

tpb>  

tpb> Bonjour,

tpb>  

tpb> Sans entrer dans le détail (dont je ne suis pas spécialiste), le droit 
d'auteur protège toutes les formes, ce qui renvoie ici aux éléments 
distinctifs et principaux de la mise en page. Il ne protège pas 
individuellement chaque élément de la mise en page, mais interdit notamment 
de reproduire une mise en page tellement similaire qu'elle consisterait dans 
une véritable appropriation du travail d'autrui.

tpb>  

tpb> Les éléments génériques ne sont pas protégés, par exemple le fait 
d'avoir un bloc de texte et des marges, etc., de même que dans les polices 
d'écriture, on ne s'approprie pas la forme générale des lettres (avouons que 
ce serait embêtant). Ce qui est protégé, en revanche, c'est l'aspect général 
qui résulte de la mise en page. Donc le droit d'auteur interdira par exemple 
de reprendre le même agencement de polices + les mêmes tailles de colonnes, 
mais pas forcément de reprendre l'un ou l'autre si tout le reste du document 
est différent.

tpb>  

tpb> Pour le losange de Libération, à mon sens (pifométriquement donc), il 
serait sans doute interdit de faire un losange de mêmes proportions et de 
même couleur, d'autant qu'il fait partie de leur logo et constitue 
probablement une marque déposée. En revanche, je ne pense pas qu'il soit 
interdit de mettre un quadrilatère (comme le symbole CQFD), éventuellement 
tourné de 45° pour être sur sa pointe, s'il n'y a pas de confusion possible 
avec le losange de Libé. Il faut donc éviter de trop s'en approcher.

tpb>  

tpb> Bref, le droit d'auteur ne protège pas chaque élément isolément, mais la 
seule originalité de la mise en page. Cette originalité est le plus souvent 
caractérisée par un ensemble d'éléments (si on exclut les cas particuliers 
comme le losange de Libé qui est un signe distinctif). Une page ressemblera 
toujours à une page. Des notes de pas de page aussi, ou des notes marginales. 
La question qui se pose (et qui est tranchée au cas par cas devant les 
tribunaux) est de savoir si on a recopié un design en particulier ou non (et 
donc l'apparence d'ensemble qui s'en dégage)… et elle est parfois difficile à 
trancher.

tpb>  

tpb> Désolée de ne pouvoir aider davantage. Mais en gros on est assez libres 
tant qu'on ne copie pas ostensiblement une présentation dans suffisamment 
d'aspects.

tpb>  

tpb> Bon dimanche,

tpb> Flora

tpb>  





tpb> Le 6 juin 2021 à 14:01, <thuwart AT proximus.be> <thuwart AT proximus.be> a 
écrit :

tpb>  

tpb> Bonjour à tous,

tpb>  

tpb> S’il est certain que le droit d’auteur protège un texte, une police de 
caractères et certains dessins créatifs (ce n’est pas le sujet ici), je me 
demande si le droit protège aussi certaines mises en page et certains choix 
de composition. Et jusqu’où cette protection peut aller.

tpb>  

tpb> Par exemple, l’Internet fourmille d’exemples (mal)heureux de 
combinaisons de polices avec et sans empattement, dont « l’assembleur » 
pourrait (?) revendiquer la paternité. Certains journaux, comme Libération, 
placent un losange horizontal en fin d’article, qui me semble être devenu un 
signe distinctif de l’éditeur. A contrario, pour de plus en plus d’ouvrages 
de référence, les annotations et remarques sont sorties du texte principal 
avec des renvois en marge, où la marge peut prendre jusque 25 à 30% de la 
largeur de page (ce qui évite les encarts, les bas de page et les notes en 
fin de volume). À cet égard, la composition du « Bon Usage » de 
Grevisse/Goosse est emblématique et me paraît véhiculer une image forte et 
typée. Mais il existe aussi des modèles LaTeX en source libre ou protégés qui 
ont pris des partis semblables.

tpb>  

tpb> Il est évident qu’un travail de composition complexe représente un 
savoir-faire et parfois une identité. Mais il me semble évident aussi que les 
contraintes imposées à une bonne composition offrent rarement une infinité de 
variantes ou de libertés créatives ? Dès lors qu’une nouvelle composition se 
rapprocherait trop (par paresse ou par coïncidence) d’une composition 
préexistante, l’éditeur s’exposerait-il à des poursuites ?

tpb>  

tpb> Bref, à votre avis ou selon votre expérience, une mise en page ou une 
composition peut-elle être considérée comme une création graphique ?

tpb>  

tpb> Bon dimanche.

tpb>  

tpb>  


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