Re: Livre électronique : droits d auteurs

[XLF <xlegrand AT club-internet.fr>]

>Plus maintenant. C'était 50 ans plus années de guerre, devenue 70 ans tout 
>compris.
>Pas de doc sous la main mais le droit moral sur oeuvres du domaine public 
>ne me semble
>pas exister.
>très cordialement
>édith


Pas exactement. En France, tout au moins, il existe une exception concernant 
les auteurs « Morts pour la France ». Avant la loi du 27 mars 1997 (qui 
adapte dans le Code de la propriété intellectuelle des directives européennes 
de 1993, et applicables à compter du 1er juillet 1995), ces auteurs 
bénéficiaient d'une protection supplémentaire de trente ans par rapport à la 
protection de cinquante ans ; il fallait donc compter 80 ans post mortem et 
pouvait se rajouter, le cas échéant, la protection des oeuvres publiées 
pendant les années de guerre. D'après l'interprétation que l'on peut faire 
d'une des deux directives européennes, il semblerait que les oeuvres des 
auteurs morts pour la France seraient protégées pour la durée excédant 
soixante-dix ans et uniquement sur le seul territoire français. 

Pour revenir à la question du livre électronique, il faut évoquer également 
les bouleversements économiques dans les domaines de la librairie, des 
bibliothèques, de la diffusion/distribution et forcément de l'imprimerie (le 
même phénomène atteindra plus sûrement l'univers de la musique dans toutes 
ses composantes).
Quant au folklore de la lecture et du livre, on peut ajouter à l'esthétique 
des ouvrages (papier, encre, composition, illustration, reliure), d'autres 
aspects comme la dédicace (sera-t-elle électronique elle aussi ?), la 
transmission d'un plaisir de lecture : offrira-t-on un fichier d'un ouvrage 
qui nous a plu ? lira-t-on à nos enfants des contes avec un e-livre ? Et à 
quoi ressembleront des salons du livre : à des halls de gare ? ; et surtout à 
quoi ressemblera une maison sans livres - un aspect auquel je suis 
particulièrement  sensible, moi qui ai 20 000 bouquins !*

Bien cordialement,

* Je ne les ai pas tous lus. Il faudrait pour cela 20 ans de lecture à raison 
de 3 livres par jour. Un des correspondants de cette liste semble pourtant 
avoir réalisé cet exploitŠ



Xavier Legrand-Ferronnière
Le Visage Vert
Maison "Arricq"
64330 CADILLON
Tél. 05 59 04 02 82