Re: [typo] plan, pacte

[Aurel Ramat <aurel.ramat AT videotron.ca>]

Bonjour, Laurent.
S'il s'agit de textes juridiques, tout est correct. Les génériques (plan, 
etc.) sont tous suivis de
noms communs.
Je vous  remercie d'y avoir ajouté "programme" et "projet" qui n'étaient pas 
dans ma liste, mais qui
y seront dans la prochaine édition.
Aurel

----- Message d'origine -----
De : "Laurent Tournier" 
<laurent.tournier AT free.fr>
À : 
<typographie AT listes.irisa.fr>
Envoyé : 27 novembre 2007 02:33
Objet : [typo] plan, pacte


> Bonjour,
>
> Aurel Ramat dans son ouvrage sur la typographique donne une liste de
> génériques pour les textes juridiques parmi lesquels on trouve : plan,
> accord, pacte. la règle étant bdc si le générique est suivi d'un nom
> propre, capitale s'il est suivi d'un nom commun ou adjectif. Ces règles
> peuvent-elles s'appliquer à :
> – Plan de cohésion sociale ;
> – Plan d'action européen ;
> – Programme d'action communautaire ;
> – Projet d'action stratégique ;
> – Règlement de développement durable.
> Merci
> L. Tournier