Re: [Orthotypo] Noms de marques

[Pierre Duhem <ls_duhem AT wanadoo.fr>]

At 22:18 06/09/99 +0200, you wrote:
> J'attens aussi qu'on m'explique la différence entre ® et  (R et TM, si ça 
> ne passe pas)

En droit anglo-saxon, le droit à une marque s'établit par l'usage, et il se 
revendique par le signe TM (SM en étant une variante qui ne s'applique pas 
à des marchandises, mais à des services).

Il existe également dans le droit des Etats-Unis une procédure de dépôt de 
marque, la revendication s'exprimant alors par le (R).

En droit français, et dans la plupart des droits continentaux, le droit à 
une marque s'établit par le dépôt uniquement. Si bien que l'on ne devrait 
en tout logique utiliser que le (R).

Dans les documents destinés à circuler en dehors des frontières (quel est 
le document qui ne le fait pas, de nos jours), il convient donc d'utiliser 
des formules alambiquées du style

est une marque déposée en France et une marque dans d'autres pays.

Bien à vous
Pierre Duhem