Objet : Liste consacrée aux discussions à propos de la composition et de la typographie
Archives de la liste
- From: "Armelle Domenach" <armelle.domenach AT scribere.net>
- To: <typographie AT listes.irisa.fr>
- Subject: RE: [typo] Ours
- Date: Sat, 13 May 2006 22:52:13 +0200
- Importance: Normal
De :
jandre AT irisa.fr
[mailto:jandre AT irisa.fr]
D'ailleurs je me demande si cet ours n'est pas qq chose de fanco-français
né d'une obligation légale sur la Presse (1945?)
AD> voici qui va dans ce sens:
AUX ORIGINES, LA PRESSE PAPIER
Une histoire dours
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, complétée notamment
par la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de
la presse (art. 5), a institué une obligation didentifier les responsables
dune publication périodique. Larticle cité indique les mentions
obligatoires à porter à la connaissance du public. La pratique sest prise
de porter ces mentions dans un encadré nommé « ours » par les
professionnels.
Lesprit de cette identification demeure pour la presse audiovisuelle,
obligée de sidentifier régulièrement pendant ses émissions.
De lours au cyberours
Et le même esprit conduit à obliger les sites Internet soumis au droit
français (cest-à-dire hébergés en France) de sidentifier clairement en
ligne, et ce, depuis lorigine puisque la règle provenait du régime de la
télématique française, regroupé jusquà 2004 sous létiquette de services de
communication audiovisuelle.
Pour ces services, les mentions obligatoires ont plusieurs fois été
modifiées.
La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans léconomie numérique a ajouté
quelques précisions aux mentions obligatoires déjà bien stabilisées par la
loi du 1er août 2000.
- Re: [typo] Ours, (suite)
- Re: [typo] Ours, Christian Dufour, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, Jean-François Roberts, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, Kristian Crick, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, Jean-François Roberts, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, sabine, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, Thierry vohl Light Motif, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, Foucauld Pérotin, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, Jean-François Roberts, 13/05/2006
- RE: [typo] Ours, Armelle Domenach, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, Christian Dufour, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, jandre, 13/05/2006
- RE: [typo] Ours, Armelle Domenach, 13/05/2006
- Re: [typo] Ours, Jean-François Roberts, 13/05/2006
- Re: Re: [typo] Ours, Jean-Marie Schwartz, 16/05/2006
- Re: [typo] Ours, Christian Dufour, 13/05/2006
Archives gérées par MHonArc 2.6.16.