Re: Livre électronique : droits d auteurs

[edith andrieu <c.germaine AT infonie.fr>]

Thierry Bouche a écrit :

> »Les droits d'auteurs (reproduction) courent 70 ans après la mort de
> l'auteur (les années de guerre du vivant de l'auteur comptent
> double).
>

Plus maintenant. C'était 50 ans plus années de guerre, devenue 70 ans tout 
compris.
Pas de doc sous la main mais le droit moral sur oeuvres du domaine public ne 
me semble
pas exister.
très cordialement
édith