Re: Rép. : trait d'union ou non ?

["Luc Bentz" <bentz-lf AT wanadoo.fr>]

----- Message d'origine -----
De : "Stéphane Lamek" 
<slamek AT ifrance.com>
À : 
<typographie AT irisa.fr>
Envoyé : jeudi 17 janvier 2002 10:19
Objet : Re: Rép. : trait d'union ou non ?


> [Patrick Cazeaux]
>
> Un canton est bien une
> communaté de communes, non ?
> -----------
> Ben, en français normal, évidemment, on peut le comprendre
> comme ça. Mais dans le jargon légal, non.

Non. Un canton n'est pas une entité dotée de la personnalité juridique.
Même quand, dans le cadre de l'intercommunalité, le regroupement
s'applique à toutes les communes d'un canton et qu'il en prend le nom,
c'est bien une communauté de communes, de ville ou d'agglomération régie
par un texte particulier. En fait aujourd'hui, le canton n'est que la
circonscription d'élection des conseillers généraux.


Luc Bentz

http://www.chez.com/languefrancaise/
http://www.langue.fr.st/
--
« Vingt-cinq langues meurent chaque année ! Elles meurent,
faute d'avoir été parlées. Et les choses que désignent
ces langues s'éteignent avec elles. »
Érik Orsenna, « La Grammaire est une chanson douce »