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typographie - Re: [typo] Statuts d'associations

Objet : Liste consacrée aux discussions à propos de la composition et de la typographie

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Re: [typo] Statuts d'associations


Chronologique Discussions 
  • From: Dominique Lacroix <dlacroix AT panamo.com>
  • To: typographie AT listes.irisa.fr
  • Subject: Re: [typo] Statuts d'associations
  • Date: Fri, 21 Nov 2008 12:19:52 +0100

Le 21 nov. 08 à 09:00, Andrew Brown a écrit :

On 21 Nov 2008, at 08:30, Philippe Delavalade wrote:

En bref, rien de particulier si j'ai bien compris.

Si, une chose, il en faut deux versions, une pour les adhérents, corps 10 minimum, bien mise en page avec de bonnes marges, et une corps 5 au maximum, sans marges, très serrée partout, pour satisfaire les sous-préfets, mairies, banques et autres qui n'ont aucun besoin des statuts mais qui les exigent à toute occasion, pensant vivre dans une autre époque. Encore un effort...

Pour rebondir sur le mot exquis de Gilou, je suggère de satisfaire à la transparence en imprimant la version pour les autorités à l'encre sympathique.

Trêve de plaisanterie, je ne crois pas qu'il faille interpréter l'obligation de dépôt aux autorités des statuts et des noms des responsables comme un contrôle tâtillon. C'est plutôt une protection des citoyens :
protection des adhérents contre l'arbitraire et la manipulation. Protection des tiers qui ont droit de savoir qui est habilité à représenter une organisation.
L'association Isoc France a été placée sous administration provisoire par le juge du Tribunal de grande instance de Paris le 18 septembre 2008 et va probablement être dissoute pour avoir négligé les droits fondamentaux des adhérents.

Pour illustrer mon propos, je rappelle qu'une réforme récente du dépôt en Préfecture (à Paris du moins) a supprimé la mention des dates et lieux de naissance des membres du bureau dans ces dépôts.
Si vous les mentionnez, on vous prête un feutre noir pour les masquer au moment du dépôt.

En outre, ces dépôts ne sont pas obligatoires, mais c'est aux risques et périls des adhérents. Les conventions d'organisation ne seront alors pas opposables aux tiers.

@+, Dominique






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